NOR MATIC
Présentation de la marque NOR MATIC
Déposée le 9 juillet 1980 par SQUARE D COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NOR MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NOR MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1142517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque NOR MATIC est expirée depuis le 9 juillet 1990.
SQUARE D COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-058